Des informations sur le droit

Enquête sur l'origine et la destination des marchandises transportées par camion (ODMTC) - L'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises transportées par camion sert à mesurer les mouvements de marchandises et la production de l'industrie du camionnage au Canada. Les données d'enquête sont utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les associations et les entreprises de camionnage, les universités et les établissements de recherche, pour évaluer le taux de croissance de l'industrie et sa contribution à l'économie canadienne, de même que pour mesurer le volume des marchandises transportées dans chaque province et entre les provinces par les compagnies de camionnage. En outre, les statistiques sont utilisées par les comités de planification pour déterminer le volume de circulation sur les routes, et par les compagnies de camionnage qui cherchent des occasions d'expansion. Les estimations de l'Enquête ODMTC sont l'une des données utilisées par le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada.

Entrée en vigueur de la loi sur le service minimum - La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle comporte deux volets : l’un est consacré au dialogue et à la prévention des conflits dans les entreprises, l’autre traite de l’organisation et de la continuité du service en cas de grève. Toutefois, les négociations prévues par cette loi et qui auraient dû s’achever au 31 décembre 2007, sont encore partiellement inabouties : certaines entreprises -dont la SNCF et la RATP- doivent poursuivre les négociations pour être en mesure d’appliquer la loi.

Tout sur le Droit

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS - La spécialité « Droit bancaire et financier » est à la fois une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, et une formation professionnelle de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.

La voie à finalité recherche comprend des enseignements d’approfondissement, sous forme de cours, de séminaires et des travaux méthodologiques. Elle s’achève par la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche dans l’une des disciplines suivantes : droit des obligations, droit des sociétés, droit des marchés financiers.

La voie à finalité professionnelle comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et des enseignants issus du monde des entreprises et des administrations. Elle s’achève par un stage suivi d’une soutenance de rapport de stage.

Quelle que soit la voie choisie, l’étudiant en S3 doit obtenir au moins 21 ECTS correspondant aux UE de la spécialité « Droit bancaire et financier ». Les 9 ECTS restant peuvent être acquis en suivant certaines UE d’autres mentions du master « Droit et études européennes », voire d’autres masters de l’URS ou d’une autre université (sous réserve de l’accord du responsable de la spécialité « Droit bancaire et financier » après consultation de l’équipe pédagogique).