vendredi 22 août 2008

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES - En se connectant sur le site, l'entreprise ou l'activité au statut de personne morale, communiquant par Internet, ci-après désignée par "l'entreprise", qui souhaite passer commande d'un produit auprès de Brodelec, ci-après désigné par "Brodelec", reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales des personnes morales et les accepte, pour les achats de produits qu'elle effectuera par le moyen du site.

Le fait pour une entreprise de remplir le bon de commande figurant sur le site de Bordelec et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les systèmes d'enregistrement automatiques du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des pages d'écrans comprenant pour certaines une photo et indiquant les dénominations, coloris, tailles et autres caractéristiques éventuelles. Les photographies et images illustrant le site, les descriptions des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas la responsabilité de Brodelec ne pourra être engagée.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

<< Accueil