L’avocat aura un rôle déterminant dans l’évolution de la médiation

Le médiateur et l’avocat ont tous les deux un rôle dans tous les champs du Droit. Ils font appel aux mêmes qualités et sont donc complémentaires. Aussi, une médiation sans avocat est difficilement concevable.Si la médiation devient une troisième voie procédurale, les avocats, experts du droit, doivent être présents et formés à ces nouvelles techniques. L’avocat doit proposer la médiation quand il consulte à propos d’un contentieux né ou à naître, quand le procès est en cours, ou bien lors de la conclusion du contrat. Ainsi, l’avocat aura un rôle déterminant dans l’évolution de la médiation, sa formation et sa déontologie faisant de lui par nature un médiateur, sous réserve bien entendu qu’il reçoive la formation nécessaire.

Médiation : l'avocat, expert en droit, doit être présent et formé à ces nouvelles techniques

Le bénéfice du recours à la médiation, mode de règlement non juridictionnel des conflits est évident, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, les conflits commerciaux, ou les accidents médicaux. Le médiateur et l’avocat sont complémentaires, une médiation sans avocat est ainsi difficilement concevable. Si cette dernière devient une troisième voie procédurale, l’avocat doit être présent et aura un rôle déterminant dans l’évolution de la médiation, sa formation et sa déontologie faisant de lui par nature un médiateur, sous réserve qu’il reçoive la formation nécessaire.

Sonia COHEN-LANG et Paul RIQUIER, membres du Conseil National, ont présenté un rapport sur l’avocat et la médiation. Après un état des lieux des principales dispositions concernant la médiation, des pratiques en Europe et des propositions des rapports Magendie et Guinchard, le rapport réaffirme le rôle déterminant de la profession dans l’évolution de la médiation

La médiation en pratique

La médiation est entrée dans le Code Civil depuis 1995 (Loi n° 95-125 du 8 février 1995, insérée par le Décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 sous les articles 131-1 et suivants NCPC). Elle permet aux parties de renouer le dialogue et de trouver une vraie solution à leur conflit par le biais de la négociation.

Pour qu’il y ait médiation, il faut que les parties au litige acceptent de se percevoir comme protagonistes, comme partenaires, et non comme antagonistes. La médiation n’est donc ni un procès, ni une procédure, mais un processus fondé sur la liberté. L’intérêt de la médiation pour les parties réside ainsi dans ce qu’elles ne sont pas dépouillées de leur litige, qu’elles en conservent la maîtrise et, qu’en conséquence, la solution à laquelle elles parviendront aura forcément un effet utile.

Le recours à ce mode de règlement non juridictionnel des conflits est évident, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, dans les conflits commerciaux, ou dans les accidents médicaux.