La médiation est entrée dans le Code Civil depuis 1995 (Loi n° 95-125 du 8 février 1995, insérée par le Décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 sous les articles 131-1 et suivants NCPC). Elle permet aux parties de renouer le dialogue et de trouver une vraie solution à leur conflit par le biais de la négociation.
Pour qu’il y ait médiation, il faut que les parties au litige acceptent de se percevoir comme protagonistes, comme partenaires, et non comme antagonistes. La médiation n’est donc ni un procès, ni une procédure, mais un processus fondé sur la liberté. L’intérêt de la médiation pour les parties réside ainsi dans ce qu’elles ne sont pas dépouillées de leur litige, qu’elles en conservent la maîtrise et, qu’en conséquence, la solution à laquelle elles parviendront aura forcément un effet utile.
Le recours à ce mode de règlement non juridictionnel des conflits est évident, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, dans les conflits commerciaux, ou dans les accidents médicaux.
Pour qu’il y ait médiation, il faut que les parties au litige acceptent de se percevoir comme protagonistes, comme partenaires, et non comme antagonistes. La médiation n’est donc ni un procès, ni une procédure, mais un processus fondé sur la liberté. L’intérêt de la médiation pour les parties réside ainsi dans ce qu’elles ne sont pas dépouillées de leur litige, qu’elles en conservent la maîtrise et, qu’en conséquence, la solution à laquelle elles parviendront aura forcément un effet utile.
Le recours à ce mode de règlement non juridictionnel des conflits est évident, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, dans les conflits commerciaux, ou dans les accidents médicaux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire