dimanche 25 avril 2010

Claude F. Archambault radié pour quatre ans

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec a annoncé vendredi la radiation pour quatre ans de l'avocat bien connu Claude F. Archambault. M. Archambault avait été reconnu coupable, le 26 août dernier, de 111 chefs d'accusation, dont appropriation de sommes d'argent et défaut de déposer des sommes remises par un client dans son compte en fidéicommis. L'avocat, qui pratique le droit depuis environ 45 ans, a été reconnu coupable d'avoir dépensé l'argent de ses clients avant d'avoir rendu les services pour lesquels il était payé. Les accusations concernaient 26 dossiers-clients et des sommes totalisant quelque 165 000 $. L'avocat Julius Grey, qui défendait M. Archambault, avait plutôt demandé une radiation limitée à un mois. Il avait fait valoir que le geste de son client, bien que discutable, n'était pas malhonnête, puisque le travail avait été fait. La culpabilité à des chefs d'appropriation de sommes entraîne une radiation automatique du Tableau de l'Ordre des avocats. Si M. Archambault décide de faire appel, il ne pourra donc pas travailler comme avocat, à moins d'un sursis accordé par le Tribunal des professions.

Une autre radiation
Claude F. Archambault avait été radié pour deux mois à l'été 2009 parce qu'il n'avait pas respecté une décision arbitrale concernant sa tarification. Dans ce cas, ce sont des clients de l'avocat qui avaient porté plainte pour non-respect des termes de leur entente avec Me Archambault sur le montant à verser et le travail à effectuer. Me Archambault avait fait appel de cette décision et avait donc conservé son droit de pratique jusqu'à maintenant. Claude F. Archambault est connu pour avoir défendu plusieurs célébrités, dont la chanteuse Michèle Richard. Le fisc lui a également réclamé d'importantes sommes d'argent.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

<< Accueil