lundi 9 mai 2011

Le Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :
* le droit des obligations (dont le droit des contrats)
* le droit des personnes
* le droit de la famille
* le droit des biens
* le droit des successions

On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment,

* le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance,
* le droit à l'image,
* le droit à la liberté et à la sûreté,
* le droit d'aller et venir,
* le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
* le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association,
* le droit au mariage et
* le droit de fonder une famille.

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