mardi 19 juillet 2011

Les formes de testament

Le testament olographe
Le testament olographe est le testament dont la forme est la plus simple. Il ne coûte rien et peut ne comporter que quelques lignes. En voici un exemple :

Moi, Lise Fournier, lègue tous mes biens à ma fille Colette.

Signé Lise Fournier,

Montréal, le 27 février 2008.

Le testament olographe doit être entièrement écrit et signé par le testateur. Vous ne pouvez donc pas le rédiger à la machine à écrire ou à l’ordinateur, ni utiliser un formulaire. Aucun témoin n’est requis pour valider ce type de testament. Par ailleurs, il est préférable de le dater, même si ce n’est pas essentiel pour en assurer la validité. Ainsi, si vous avez rédigé plusieurs testaments, il sera facile de déterminer lequel est le plus récent, celui qui témoigne réellement de vos dernières volontés.

Si vous choisissez de faire un testament olographe, vous seul en connaîtrez l’existence. Afin de vous assurer qu’on le trouvera au moment voulu, vous devriez informer une personne de confiance de l’endroit où vous le conservez. Vous pouvez aussi le confier à un notaire ou à un avocat, qui l’enregistrera au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.

À votre décès, vos héritiers devront faire vérifier votre testament. À ce sujet, consultez la section intitulée La vérification du testament olographe et du testament devant témoins.

Le testament devant témoins
Comme le testament olographe, le testament devant témoins est un document que le testateur rédige lui-même. Vous pouvez l’écrire à la main, à la machine à écrire ou à l’ordinateur. Vous pouvez également le faire rédiger par une autre personne. Dans tous ces cas, vous devez déclarer en présence de deux témoins majeurs que le document est votre testament, et le signer. Vous pouvez aussi demander à quelqu’un de le signer pour vous, en votre présence et suivant vos instructions. Après votre signature, les témoins doivent aussitôt signer le testament en votre présence.

Si votre testament est écrit par une autre personne ou à l’aide d’un appareil (machine à écrire, ordinateur, etc.), vous et vos témoins devrez en signer chacune des pages ou y apposer vos initiales.

Vous n’avez pas besoin de divulguer le contenu de votre testament aux témoins. Cependant, tout comme pour le testament olographe, assurez-vous qu’une personne de confiance connaît l’endroit où vous le conservez. Vous pouvez aussi le confier à un notaire ou à un avocat, qui l’enregistrera au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (voir la section Pour en savoir plus).

À votre décès, vos héritiers devront faire vérifier votre testament. À ce sujet, consultez la section intitulée La vérification du testament olographe et du testament devant témoins.

Le testament notarié
Le testament notarié, c’est-à-dire fait par un notaire, est soumis à plus de formalités que le testament écrit dans l’une des deux formes précédentes. Le testament doit être reçu par un notaire, c’est-à-dire qu’il doit être rédigé par un notaire et lu par celui-ci au testateur seul ou en présence d’un témoin ou, dans certains cas, de deux témoins, par exemple lorsque le testateur est aveugle. Le testament doit faire mention de la date et du lieu où il est reçu. Une fois la lecture faite, le testament est signé par le testateur, le notaire et le témoin, en présence les uns des autres.

Le testament notarié comporte des avantages. Comme le notaire en conserve l’original, vous ne risquez pas de le perdre et vos légataires sont certains de le trouver le jour de votre décès. De plus, bénéficier de l’expérience et des conseils d’un professionnel du droit vous permettra peut-être d’éviter des erreurs qui pourraient mettre vos légataires dans l’embarras. Vous n’aurez pas à redouter que quelqu’un s’oppose à l’exécution de vos dernières volontés, ce testament étant plus difficile à attaquer en justice puisqu’il est un acte authentique.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

<< Accueil