Des informations sur le droit

Enquête sur l'origine et la destination des marchandises transportées par camion (ODMTC) - L'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises transportées par camion sert à mesurer les mouvements de marchandises et la production de l'industrie du camionnage au Canada. Les données d'enquête sont utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les associations et les entreprises de camionnage, les universités et les établissements de recherche, pour évaluer le taux de croissance de l'industrie et sa contribution à l'économie canadienne, de même que pour mesurer le volume des marchandises transportées dans chaque province et entre les provinces par les compagnies de camionnage. En outre, les statistiques sont utilisées par les comités de planification pour déterminer le volume de circulation sur les routes, et par les compagnies de camionnage qui cherchent des occasions d'expansion. Les estimations de l'Enquête ODMTC sont l'une des données utilisées par le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada.

Entrée en vigueur de la loi sur le service minimum - La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle comporte deux volets : l’un est consacré au dialogue et à la prévention des conflits dans les entreprises, l’autre traite de l’organisation et de la continuité du service en cas de grève. Toutefois, les négociations prévues par cette loi et qui auraient dû s’achever au 31 décembre 2007, sont encore partiellement inabouties : certaines entreprises -dont la SNCF et la RATP- doivent poursuivre les négociations pour être en mesure d’appliquer la loi.