mardi 25 novembre 2008

La primauté du droit canadien.

Primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique aussi bien au gouvernement qu'à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires (voir DROIT ADMINISTRATIF). Le principe a peut-être été formulé à l'origine par Bracton (1250), juge et ancien auteur sur le droit anglais, qui avait déclaré : « Le Roi lui-même ne devrait pas être assujetti à un homme, mais à Dieu et à la loi, car c'est la loi qui le fait Roi. » L'expression anglaise rule of law nous vient du juriste anglais Dicey, qui l'a formulée dans son ouvrage intitulé Introduction to the Study of the Law of the Constitution (1885).

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