mercredi 24 mars 2010

L'éthique de l'avocat

La communauté juridique de Québec était récemment conviée à un grand brassage d'idées sur la philosophie, l'éthique et le droit en interaction avec la profession d'avocat. Les organisateurs de ce séminaire, l'École du Barreau du Québec et la Société de philosophie du Québec, ont eu la bonne idée de réunir un philosophe, Daniel Veinstock, professeur et chercheur en éthique au département de philosophie de l'Université de Montréal, un juriste, Michel Proulx, juge à la Cour d'appel du Québec, qui auparavant a pratiqué le droit pénal pendant 25 ans, et un communicateur, Luc Lavoie, vice-président de la firme de communication National, pour favoriser le choc des idées. Lorsqu'on fait un sondage sur les professions estimées, les avocats apparaissent à la fin de la liste, pas très loin des politiciens. Or, dans les médias, les avocats se présentent souvent comme les défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Les avocats vivent quotidiennement à l'intérieur de ce paradoxe. « Il y a, dans la littérature, deux positions sur l'éthique de la profession d'avocat : selon l'approche idéaliste, l'avocat devrait délaisser l'approche traditionnelle de combattant pour embrasser pleinement la moralité abstraite universelle; selon l'autre approche, plus positiviste, le rôle de l'avocat est essentiellement le rôle que l'institution lui dicte », de dire Daniel Veinstock. Comment concilier ces deux approches?

Dans le système judiciaire, l'avocat combat pour gagner la cause de son client. Quand on regarde les individus dans ce système, une chose frappe: les gens agissent de manière égoïste. Mais en regardant le système dans son ensemble, il ressort des débats judiciaires quelque chose de meilleur, une forme de justice. D'autres systèmes fonctionnent de manière semblable. Dans l'économie de marché, les gens d'affaires mettent sur le marché les produits les plus attrayants pour maximiser leurs profits et ces activités créent pour les consommateurs une abondance de produits. « Comment les avocats devraient se comporter dans un système basé sur l'adversariat? », de se demander Daniel Veinstack.

Il constate premièrement que la partialité de l'avocat fait partie inhérente de son rôle. Cette partialité est nécessaire parce que l'avocat a à présenter en termes juridiques la position la plus plausible permise par le droit du point de vue limité de son client. Il n'a pas à occuper une position qui embrasse toutes les perspectives pertinentes. Ce faisant, il usurperait le rôle du juge.

Deuxièmement, un système ne peut pas fonctionner dans un laisser-aller absolu. Pour qu'un système fonctionne, il y a certaines règles du jeu à établir. Par exemple, dans l'économie de marché on permet la compétition, mais pas la concurrence déloyale. Parmi les défauts qui lui semblent incompatibles avec le système d'adversariat, il y a l'instrumentalisation du droit. « Il faut éviter à tout prix que le droit, cet ensemble de lois, devienne un simple instru-ment permettant que la loi du plus fort se perpétue dans le domaine juridique », dit Daniel Veinstack. Instrumentaliser le droit c'est oublier que le droit a une fonction d'assurer l'équité en plus d'avoir à résoudre les conflits. Cette valeur ne peut être couchée dans un code de déontologie, à cause de l'imperfection des mots. Mais il s'agit d'un trait de caractère qu'on devrait inculquer aux avocats.

1 commentaires:

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3 avril 2012 à 04:36  

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