lundi 16 mai 2011

Le notariat dans le monde

Qu'est-ce que l'U.I.N.L. ?

Fondée le 2 octobre 1948, l'Union internationale du notariat latin (U.I.N.L.) est une association internationale regroupant les organismes nationaux des notariats de quelque 70 pays où existe cette institution juridique. La Chambre des notaires du Québec est d'ailleurs fière d'être parmi les membres fondateurs de cette institution de prestige.

La mission de l'U.I.N.L.

  • L'étude du droit dans le domaine de l'activité notariale et la collaboration aux travaux tendant à son unification.
  • L'étude et la systématisation de la législation propre à l'institution notariale, considérée comme instrument de garantie de la sécurité juridique et de la liberté contractuelle.
  • L'harmonisation des lois et des procédures de niveau international.

Les activités de l'U.I.N.L.

  • La transmission de propositions concrètes aux législateurs nationaux, l'échange d'expériences et l'étude des moyens pour faciliter la circulation des documents et accroître la force probante des actes au niveau international.
  • L'Union coopère avec les organismes internationaux pour la préparation des conventions ou des directives communautaires, dans le cadre de la C.E.E., et ce dans les matières juridiques de compétence notariale, où le notaire peut apporter sa contribution en tant que juriste qualifié continuellement au service de la collectivité et responsable de l'application de la loi.
  • Elle organise périodiquement un congrès alternant entre l'Europe et l'Amérique.
  • Elle est présente aux différents congrès régionaux internationaux et aux congrès nationaux en y déléguant des représentants.

Les réalisations de l'U.I.N.L.

  • L'organisation de congrès internationaux, mondiaux et régionaux consacrés à l'étude de sujets juridiques.
  • Le travail de ses commissions permanentes comme la Commission des affaires européennes et de la Méditerranée (C.A.E.), la Commission des affaires de la Communauté européenne (C.A.C.E.), la Commission des affaires américaines (C.A.A.), la Commission de coopération notariale internationale (C.C.N.I.), la Commission consultative et la commission des congrès et des thèmes
  • Les Secrétariats permanents américain et européen.
  • L'Office notarial permanent d'échange international (O.N.P.I.) à qui incombent l'échange et la diffusion des informations et la publication de la Revue internationale du notariat (R.I.N.).

Les délégués de la C.N.Q. à l'U.I.N.L.

Plusieurs notaires québécois représentent la Chambre des notaires du Québec au sein des diverses instances et commissions de l'Union internationale du notariat latin :

Conseil permanent

  • Me Maurice Piette, notaire à Montréal, vice-président et président intérimaire de la Chambre des notaires du Québec
  • Me Denis Marsolais, notaire à Québec
  • Me Gilles Demers, notaire à Montréal
  • Me Gaétan Ruel, notaire à Saint-Jérôme
  • Me Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal
  • Me Louise Lortie, notaire à Repentigny

Commission des affaires américaines

  • Me Louise Lortie, notaire à Repentigny

Commission de coopération internationale

  • Me Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal

Commission des relations publiques et l'image du notariat

  • Me Gaétan Ruel, notaire à Saint-Jérôme

Conférence de La Haye de droit international privé

  • Me Jeffrey A. Talpis, notaire à Montréal

Conseil de l'Ordre du mérite

  • Me Gilles Demers, notaire à Montréal

Les coordonnées de l'U.I.N.L.

Union internationale du notariat latin
Secrétariat administratif
Via Flaminia 158/A
00196 ROME, Italie
Téléphone : 39.06.3208384
Télécopieur : 39.06.36091499

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