mercredi 6 janvier 2010

Les avocats de Tony Musulin réclament sa mise en liberté

Les avocats de Toni Musulin, le convoyeur de fonds accusé d'avoir volé 11,6 millions d'euros début novembre à Lyon, ont annoncé avoir déposé mardi une demande de mise en liberté pour leur client."La demande a été déposée auprès du juge d'instruction Dominique Brault qui va la transmettre au juge des libertés et la réponse est attendue la semaine prochaine", a déclaré Me Hervé Banbanaste à l'AFP.

En cas de refus, "on dispose de dix jours à compter de la notification pour faire appel auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon", a-t-il dit.Mis en examen pour "vol et tentative d'escroquerie", Toni Musulin est en détention provisoire depuis le 16 novembre et placé dans le quartier d'isolement à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

"Sa place n'est pas en prison mais plutôt sous le régime du bracelet électronique", a estimé l'avocat, en soulignant que son client avait "un casier judicaire vierge" et que les faits reprochés étaient "d'une gravité très moyenne".Toni Musulin, 39 ans, est soupçonné d'avoir dérobé 11,6 millions d'euros à Lyon le 5 novembre en faussant compagnie à ses collègues au volant de son fourgon blindé. Seuls 9 millions ont été retrouvés. Le convoyeur de fonds, qui s'est rendu le 16 novembre à la police monégasque après 11 jours de cavale, affirme depuis qu'il n'a pas emporté les 2,5 millions d'euros manquants.

mardi 22 septembre 2009

un avocat de la justice européenne soutient Google contre LVMH

«L’avocat général Poiares Maduro considère que Google n’a pas enfreint les règles du marché en autorisant les annonceurs à acheter des mots-clés correspondant aux règles du commerce», explique dans un communiqué la Cour de justice européenne.

L’enjeu du dossier concerné repose sur le droit qu’avait Google de vendre des noms de marque pour la recherche sur Internet, un segment très rentable pour le moteur de recherche.

Des entreprises, telles que des vendeurs de chaussure par exemple, rémunèrent Google pour que leur nom apparaisse à côté des résultats de recherche concernant une marque qu’elles distribuent. Pour LVMH et d’autres marques haut de, ce concept a permis à des fabricants de contrefaçons d’apparaître sur Internet pour attirer le consommateur.

samedi 28 février 2009

Formation continue des avocats

1. Qui est soumis à l’obligation de formation continue ?
Tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre à l’exception de ceux ayant un statut « avocat à la retraite ».


2. En quoi consiste l’obligation de formation continue ?
Le membre devra compléter au moins 30 heures de formation liée à l’exercice de la profession et reconnue par le Comité d’orientation sur la stratégie de formation des avocats et avocates et le Comité exécutif du Barreau, et ce, au cours d’une période de référence de 2 ans.

Aucun contenu spécifique de formation n’est fixé par le Comité. Toutefois, ce contenu doit être lié à l’exercice de la profession.

Il appartient au membre de choisir ses activités de formation, parmi celles liées à l’exercice de la profession et reconnues par le Comité, en fonction de ses besoins. Par exemple, ces activités de formation peuvent viser des compétences professionnelles aussi variées que développer des connaissances en droit matrimonial ou développer des compétences en gestion du temps. Toutes les activités de formation liées à l’exercice de la profession et reconnues par le Comité seront répertoriées, au fur et à mesure, au Registre des activités de formation reconnues du Barreau du Québec.